LES SCOP

J’ai pensé écrire ce billet suite à mon expérience dans une Scop pendant 2 ans et où j’ai pu accéder au rôle d’associée. Cette organisation est très intéressante et gagne à être connue davantage. Elle manie des principes coopératifs, équitables et démocratiques qui ne privilégient pas la recherche de bénéfices. Je vais vous présenter ces principes dans cet article.

1. LES ASSOCIÉS

/LE CAPITAL ET LES PARTS SOCIALES/

Dans une société coopérative participative (Scop), (sous forme de SARL, SA ou SAS), les salariés sont associés majoritaires : ils possèdent au minimum 51% du capital. Ainsi, les Scop ne peuvent avoir recours à des investisseurs extérieurs qu'à hauteur de 49% du capital social.

Le capital d'une coopérative est divisé en parts sociales. Ce ne sont pas des actions car leur montant est fixe et elle sont nominatives. On ne peut ni les vendre, ni les soumettre à la spéculation. Elles ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de la direction de la Scop et ceci est exceptionnel. Chaque associé a un plafond identique de capital. Pour exemple, dans mon ancienne entreprise, nous ne pouvions détenir plus de 500 parts sociales à 20 euros, ce qui représentait un plafond de capital individuel de 10 000 €.

Ainsi le capital est variable, contrairement à une entreprise classique : il augmente lorsque de nouveaux associés entrent au capital et diminue lors de leur départ avec la restitution de leurs parts sociales. Ainsi plus une Scop a d’associés, plus elle est solide financièrement.

/UNE PERSONNE = UNE VOIX/

Une part sociale suffit pour avoir une voix au sein de l'entreprise (par exemple dans mon ancienne entreprise, mettre 20€ au capital). Au sein d'une entreprise traditionnelle, le nombre d'actions détermine le nombre de voix. Tandis qu'en Scop, chaque associé dispose d'une voix unique quelque soit l'apport de capital. De plus, les salariés-associés doivent posséder 65% des droits de vote afin de limiter l'impact des investisseurs extérieurs dans les décisions. Cette règle peut éviter des choix stratégiques non voulus par les salariés (par exemple une délocalisation).

Au moins une fois par an, les associés se réunissent en assemblée générale (AG) pour statuer sur les comptes clos de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des profits. De plus, lors de ces assemblées, les associés peuvent décider des principales orientations de la Scop, élire ou révoquer le gérant, contrôler sa gestion et décider de sa rémunération. Le gérant est élu pour 4 ans maximum avec la mise en place d'une élection. Dans la majorité des cas, une direction en bonne santé est réélue.
Les associés peuvent aussi se réunir en AG extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant. Cette assemblée a uniquement pour objectif d’exclure un associé sous certaines conditions et/ou de modifier les statuts de l’entreprise.


/LE PARTAGE DU PROFIT/

Une fois par an, les bénéfices de l’entreprise sont repartis équitablement. Ce partage se décide par le vote des associés lors des assemblées ordinaires.
Il se divise en 4 parties :
- la part "réserves" (16 % minimum, moyenne en 2015 : 43,5%) : elle constitue les “réserves impartageables” permettant la consolidation des fonds propres et les investissements. Dans une société classique, le minimum de cette part est de 5%. Cette réserve permet d’avoir des fonds financiers solides et de pouvoir résister aux crises.
- la part "fonds de développement" (minimum 1%)
- la part "capital" (33% maximum, moyenne en 2015 : 12,7%) : dividendes perçus par les associés selon le montant mis au capital.
- la part "travail" (25% minimum, moyenne en 2015 : 43,9%) : participation versée aux salariés (actionnaires ou non) selon leur salaire ou leur temps de travail et peut inclure un coefficient lié à l'ancienneté.


/SALAIRE/
Dans une Scop, la personne la plus rémunérée touchera au maximum 4 fois le salaire de la personne la plus faiblement rémunérée. Certaines Scop, minoritaires, pratiquent l’égalité des salaires.


/DEVENIR ASSOCIÉ/
Un salarié souhaitant devenir associé doit présenter sa candidature à l'AG qui décidera de son admission. S'il est accepté, il doit apporter au moins une part sociale. Certaines Scop peuvent demander un délai entre l'entrée dans l'entreprise et la candidature comme associé, dans la limite de un an. Dans l'entreprise où je travaillais, les salariés doivent attendre un an pour pouvoir se présenter à la prochaine AG.

La liberté d’adhérer ou non est un principe coopératif. Cependant, dans une Scop, tous les salariés ont vocation à devenir associés. Les statuts peuvent donc prévoir pour les salariés une obligation de devenir sociétaire après un délai déterminé. Passé le délai indiqué, le salarié est considéré comme étant démissionnaire.
En effet, le statut de sociétaire est étroitement liée au contrat de travail, en conséquence une rupture du contrat de travail entraîne la perte de la qualité d’associé et la perte de la qualité d’associé entraîne la rupture du contrat de travail (sauf mention contraire dans les statuts). Il y a des exceptions : la mise à la retraite, le licenciement pour cause économique ou l'invalidité rendant l'intéressé inapte au travail.

Le fonctionnement quotidien des Scop peut varier de l'auto-gestion à un fonctionnement hiérarchique plus classique. Il y a donc un rôle double des salariés dans les Scop suivant les moments de décision : un rôle d’associé en position de nommer son dirigeant et un rôle de salarié potentiellement subordonné à ce dirigeant.



2. LES PLUS

• La Scop est la seule organisation où le gérant peut prétendre à la même protection sociale qu'un autre salarié (ex: le chômage).

• En versant d'avantage de participation que les entreprises classique (la part "travail"), les Scop réduisent d'autant le montant de leurs bénéfices imposable. Par ailleurs, elles sont exonérées de la Contribution économique territoriale (CET).

• Dans le cas d'une liquidation et suite aux remboursement de toutes dettes, les Scop doivent verser l'argent restant (le boni de liquidation) à la Confédération générale des sociétés coopératives de production ou à une Scop choisie par les associés. Il n'y a donc pas d'intérêt financier à liquider une Scop et il est impossible d'en acheter une.


3. LES SCIC, UN PARTAGE DES POUVOIRS

Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des Scop : sa gestion est tout aussi démocratique. L’entreprise appartient aussi aux salariés, mais pas seulement : l’originalité des SCIC réside dans le fait que le capital peut être détenu également par les bénéficiaires de l’activité (les clients, les usagers, les fournisseurs) et par une troisième catégorie d’actionnaires regroupant des collectivités locales, des bénévoles, des financeurs…
Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité, ce qui implique intrinsèquement un partage des pouvoirs.


4. EXEMPLES ET CHIFFRES-CLÉS

Les Scop sont présentes dans des secteurs d'activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles, de la TPE à la grande entreprise de plusieurs centaines de salariés.
Des exemples de Scop connues : Chèque Déjeuner, Acome (plus de 1200 salariés), le journal Alternatives Économiques, la société de jouets Moulin Roty, le Théâtre du Soleil, Ethiquable (entreprise leader du commerce équitable), des Biocoop...

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/SOURCES/
www.les-scop.coop
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31328
fr.wikipedia.org/wiki/Société_coopérative_et_participative
www.economie.gouv.fr/ess/scop-scic-cest-quoi  

Laetitia